Association “Amis de Freinet”
www.amisdefreinet.org

les statuts
de l’Association “Amis de Freinet”
modifiés le 12 novembre 2005

Les soussignés, les adhérents actuels et ceux qui adhéreront aux présents statuts forment une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts suivants qui modifient les statuts déposés en 1969 et les modifications qui ont suivi jusqu’aux présents statuts.

Article 1: Dénomination
L’Association est dénommée: “Amis de Freinet”.

Article 2: Durée
La durée de l’Association est illimitée.

Article 3: Siège social
Le siège social est situé dans les locaux de l’Association, au Centre de Ressources International des Amis de Freinet, rue Réaumur (école Jules Ferry) à Mayenne 53100. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4: Objet
L'Association a pour but de perpétuer, en liaison avec l’ICEM (Institut Coopératif de l’École Moderne), la FIMEM (Fédération Internationale des Mouvements d’École Moderne) et toutes les associations du Mouvement Freinet français et international, par les moyens les plus efficaces, le souvenir du grand pédagogue Célestin Freinet, son œuvre pédagogique, philosophique, sociale et politique et de faciliter aux chercheurs l'accès à tous les documents témoignant de cette œuvre et du Mouvement qu’il a fondé.

Article 5: Moyens d’action
L’Association utilise tous les moyens légaux en vue de l’aboutissement de ses buts: publication sur tout support, organisation de manifestations, collection, conservation et exposition de documents de toutes sortes se rapportant à la vie de Freinet, à son œuvre, à celles des pionniers qui ont collaboré avec lui et à celles des membres du Mouvement Freinet international de l’École Moderne. Elle en assure la promotion et le rayonnement par la parole, l’écrit, l’image et tous les autres moyens que les techniques modernes mettent ou mettraient à la disposition des hommes.

Article 6: Composition
L’Association se compose de personnes laïques. Les adhérents sont les membres actifs et les personnes morales à jour de la cotisation ainsi que les membres d’honneur nommés par l’Assemblée Générale.

Article 7: Admission
L’admission des membres actifs ou des personnes morales est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

Article 8: Retrait et Radiation
La qualité de membre se perd par décès, démission écrite, non paiement de la cotisation, radiation prononcée pour des motifs graves par l’Assemblée Générale; la personne mise en cause ayant été préalablement entendue par le Conseil d’Administration.

Article 9: Ressources
Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses membres et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires notamment les libéralités et subventions de particuliers ou collectivités.

Article 10: Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par les adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation, réunis en Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.
Il est composé de neuf membres au minimum et est renouvelable par tiers tous les ans.
Il désigne parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, un Secrétaire, un Trésorier, un Délégué à l’information et à la communication; éventuellement leurs adjoints et toute personne jugée utile.
Il désigne les deux délégués au Conseil d’école de l’École Freinet de Vence. S’ils ne sont pas membres du Conseil d’Administration, ils seront associés aux travaux du Conseil d’Administration. Le règlement intérieur détermine leurs attributions.

Article 11: Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée annuellement par le Président. Elle est constituée par les adhérents prévus à l’article 6.
Les modalités de représentation et de quorum sont fixées par le règlement intérieur.
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du quart au moins des adhérents de l’Association ou par décision du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Il est communiqué aux adhérents au moins deux semaines avant, en même temps que le lieu et la date de l’Assemblée Générale prévue.

Article 12: Règlement intérieur
Le règlement intérieur est élaboré par les soins du Conseil d’Administration. Il précise tous détails et modalités d’application des articles des présents statuts et notamment les attributions des membres du Bureau et des membres chargés de mission par l’Association.

Article 13: Dissolution
La dissolution pourra être prononcée par un vote des deux tiers des adhérents présents ou représentés réunis en Assemblée Générale. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 par les liquidateurs nommés à cet effet par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés par vote des adhérents réunis en Assemblée Générale extraordinaire à Mayenne, le 12 novembre 2005.

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historique
déclaration à la Préfecture de Nantes le 8 mai 1969, n° 5553
modification le 6 juillet 1988: article 3 changement de siège social
modification le 1 décembre 1993 (AG du 10 octobre 1993): article 11
modification le 5 octobre 2002: article 11 (administration)
modification le 12 novembre 2005: révision complète